A-23, r. 2.1 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’arpenteur-géomètre hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet
4. (Omis).
Décision 2010-06-15, a. 4.